Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont PetsPension traite les données à caractère personnel des personnes qui utilisent la Plateforme accessible à l'adresse petspension.fr : propriétaires d'animaux, professionnels de l'accueil animalier et visiteurs.

Elle est complétée par les mentions légales, par les conditions générales d'utilisation, par les conditions générales de vente pour les abonnements professionnels, et par la page consacrée aux données de l'annuaire, qui traite spécifiquement des informations issues de sources publiques.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est l'éditeur de la Plateforme, identifié dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, ainsi que pour exercer vos droits, une adresse unique est à votre disposition : [email protected].

Lorsqu'un établissement professionnel utilise la Plateforme pour gérer ses propres clients, cet établissement est responsable de traitement pour les données qu'il y consigne et l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'article 10 des conditions générales de vente.

Article 2 — Données traitées et finalités

Compte et identification. Adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme de condensé, jamais en clair), nom ou prénom lorsque vous les renseignez, rôle (propriétaire ou professionnel), dates de création, de vérification de l'adresse et d'acceptation des conditions générales. Finalité : créer et sécuriser votre compte, vous authentifier, prouver l'acceptation des conditions contractuelles.

Animaux et carnet de santé. Nom, espèce, race, date de naissance, poids, particularités, régime alimentaire, traitements, informations d'identification et de vaccination, éventuelles photographies. Finalité : vous permettre de tenir les informations de votre animal et de les transmettre à l'établissement qui l'accueille.

Réservations et séjours. Dates, établissement concerné, animaux concernés, montants estimés et acomptes, historique des statuts et échanges liés à la demande. Finalité : permettre la mise en relation, le suivi de la demande et la tenue des obligations de l'établissement, notamment son registre d'entrées et de sorties.

Messagerie. Contenu des messages échangés entre un propriétaire et un établissement, et leurs métadonnées. Finalité : permettre la communication liée à un séjour.

Gazette. Contenus que vous publiez volontairement (textes, photographies) et l'animal auquel ils se rattachent. Votre identité n'est jamais publiée : les publications sont présentées sous l'angle de l'animal. Finalité : animer le fil communautaire.

Assistant bien-être. Questions posées et éléments de contexte transmis à l'assistant, réponses générées, volumes d'utilisation. Finalité : fournir la réponse demandée, appliquer les quotas et prévenir les abus.

Abonnement professionnel. Formule souscrite, dates, identifiants techniques de l'abonnement et des paiements chez le prestataire de paiement, factures. Aucun numéro de carte bancaire n'est collecté ni conservé par la Plateforme : les données de paiement sont saisies directement chez le prestataire de paiement.

Journaux techniques. Adresse IP, date et heure des requêtes, pages consultées, informations techniques du navigateur, événements de sécurité (tentatives de connexion, limitations de débit). Finalité : assurer la sécurité et la disponibilité du service, détecter les abus, diagnostiquer les incidents.

Courriers électroniques transactionnels. Nous vous adressons, à l'occasion de l'utilisation de votre compte, des messages nécessaires au service : confirmation d'inscription et vérification de votre adresse électronique, réinitialisation de mot de passe, activation de votre espace à la suite de la réclamation d'une fiche, ainsi que les notifications liées à vos réservations et à votre abonnement. Ces messages relèvent de l'exécution du service et ne sont pas de la prospection commerciale.

Annuaire. Les données des établissements référencés issues de sources publiques font l'objet d'un traitement distinct, décrit sur la page données de l'annuaire.

Article 3 — Bases légales

• Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : gestion du compte, mise en relation, demandes de réservation, messagerie, assistant, abonnements et facturation, courriers électroniques transactionnels.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité de la Plateforme, prévention et détection des fraudes et des abus, amélioration du service au moyen de statistiques agrégées, ainsi que la publication de l'annuaire professionnel, dont la mise en balance des intérêts est détaillée sur la page données de l'annuaire.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des pièces comptables et des documents de facturation, réponse aux demandes des autorités habilitées.
• Consentement (article 6.1.a) : publication de contenus sur la Gazette, qui suppose une démarche volontaire de votre part et que vous pouvez retirer à tout moment en retirant la publication concernée.

Article 4 — Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur, dans la limite de leurs attributions, et communiquées :

• à l'établissement destinataire de votre demande de réservation, pour les seules informations nécessaires à l'accueil de votre animal ;
• à l'hébergeur de la Plateforme, dont l'infrastructure est située dans l'Union européenne ;
• au prestataire de paiement (Stripe), pour la seule gestion des abonnements professionnels ;
• au prestataire d'acheminement des courriers électroniques, pour les messages transactionnels ;
• au fournisseur du service d'intelligence artificielle sollicité par l'assistant bien-être, pour le seul traitement de la question posée ;
• le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur demande régulière.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. De tels transferts ne sont opérés que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou sur le fondement de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l'adresse [email protected].

Il est recommandé de ne pas transmettre à l'assistant bien-être d'informations dont vous ne souhaiteriez pas qu'elles soient traitées par un prestataire tiers.

Article 5 — Durées de conservation

• Compte et données associées : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des suites de la relation et à la prescription applicable. Un compte inactif de manière prolongée peut faire l'objet d'une suppression après information préalable.
• Réservations et séjours : pendant la durée nécessaire à leur exécution et au traitement d'un éventuel litige.
• Registre d'entrées et de sorties tenu par un établissement : selon les durées imposées par la réglementation applicable à cet établissement, sous sa responsabilité.
• Documents de facturation et pièces comptables : dix (10) ans, conformément aux obligations légales.
• Messagerie et publications de la Gazette : jusqu'à leur suppression par leur auteur ou la fermeture du compte, sous réserve des durées légales.
• Journaux techniques et de sécurité : durée courte, proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie.
• Échanges avec l'assistant bien-être : durée limitée, nécessaire à l'affichage de la conversation, à l'application des quotas et à la prévention des abus.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 — Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime — notamment à la publication d'une fiche dans l'annuaire ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, notamment les publications de la Gazette, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 7 — Cookies

La Plateforme dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service : il permet de vous maintenir connecté à votre espace. Ce cookie est httpOnly — il n'est pas accessible aux scripts exécutés dans le navigateur — et il expire à l'échéance de la session.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun cookie de tiers n'est déposé. Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé étant dispensés de consentement, aucune bannière de cookies ne vous est présentée : cette absence n'est pas un oubli, elle est la conséquence directe de ce choix technique.

Si un traceur soumis à consentement devait être introduit à l'avenir, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place préalablement et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Article 8 — Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• le chiffrement des communications entre votre navigateur et la Plateforme ;
• le stockage des mots de passe sous forme de condensés cryptographiques, jamais en clair ;
• des cookies de session httpOnly et des jetons à usage unique et à durée de vie limitée pour les opérations sensibles telles que la réinitialisation de mot de passe ou la vérification d'adresse ;
• des limitations de débit sur les points d'entrée sensibles, afin de prévenir les tentatives d'accès automatisées ;
• un cloisonnement strict des données entre établissements et entre comptes ;
• une restriction des accès internes aux seules personnes habilitées ;
• un hébergement au sein de l'Union européenne et des sauvegardes régulières.

Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur s'engage, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à vous en informer et à notifier l'incident à la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 9 — Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. La création d'un compte par un mineur n'est pas autorisée et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. Tout compte dont il apparaîtrait qu'il a été créé par un mineur sera fermé et les données associées supprimées.

Article 10 — Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, les titulaires d'un compte en sont informés par un moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par un message affiché lors de la connexion.