Conditions générales d'utilisation professionnelles
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Ce document complète nos conditions générales d'utilisation pour ce qui concerne spécifiquement l'usage de PetsPension par un établissement professionnel : l'abonnement, la réception de demandes de particuliers, et notre engagement sur les commissions.
1. Objet
PetsPension propose aux pensions animalières et salons de toilettage français un logiciel de gestion (planning, registre réglementaire, facturation) et un service de mise en relation avec des particuliers à la recherche d'un établissement : message direct depuis une fiche, et demandes transmises aux établissements d'un secteur.
2. Abonnement
PetsPension propose une formule gratuite et des formules payantes, sans engagement de durée et résiliables à tout moment. Le détail des formules et leurs tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs. Un changement de tarif ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà facturée.
3. Distribution des demandes de particuliers
Un abonnement payant donne accès à une priorité de temps sur les demandes transmises à plusieurs établissements d'un même secteur. Le détail des règles de distribution — ce qu'un abonnement change, ce qu'il ne change jamais — est publié sur notre page de transparence du classement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
4. Aucune commission
PetsPension ne prélève aucune commission sur vos réservations. L'acompte et le solde réglés par vos clients vont directement sur votre propre compte de paiement : cet argent ne transite jamais par PetsPension. C'est un engagement, quelle que soit votre formule d'abonnement.
5. Modification des présentes conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment pour refléter une évolution du service. Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant qu'elle ne prenne effet, sans frais.
6. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant votre abonnement ou une demande reçue via PetsPension, vous pouvez nous écrire depuis votre espace professionnel. Nous répondons personnellement à chaque message.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace professionnel. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; votre fiche annuaire reste visible, sur la formule gratuite.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour tout ce qui n'est pas précisé ici, se référer à nos conditions générales d'utilisation et à nos conditions générales de vente.
