Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site petspension.fr et à l'ensemble des services qui y sont accessibles (ci-après « la Plateforme »). Elles sont complétées par les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la page consacrée aux données de l'annuaire.

Article 1 — Éditeur du site

Le site petspension.fr est édité par PetsPension.

Contact : [email protected]

Cette adresse est le point de contact unique pour toute question relative à la Plateforme, à vos données personnelles, à une fiche de l'annuaire ou à un signalement de contenu. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable et, en matière de données personnelles, dans le délai d'un mois prévu par la réglementation.

Les mentions d'identification suivantes sont publiées et tenues à jour dès qu'elles sont disponibles :

• dénomination sociale, forme juridique et capital social : à compléter ;
• numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : à compléter ;
• adresse du siège social : à compléter ;
• numéro de téléphone : à compléter ;
• directeur de la publication : à compléter.

Article 2 — Hébergement

La Plateforme est hébergée sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les données des utilisateurs ne sont pas hébergées en dehors de l'Union européenne, sous réserve des transferts encadrés décrits dans la politique de confidentialité.

Identité et coordonnées de l'hébergeur : à compléter.

Article 3 — Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme, ses interfaces, ses textes éditoriaux, ses illustrations, sa charte graphique, sa marque, ses logotypes ainsi que les logiciels et bases de données qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, en dehors des exceptions légales et de l'usage strictement personnel et privé prévu par les conditions générales d'utilisation.

L'extraction ou la réutilisation systématique de tout ou partie substantielle des contenus de l'annuaire, notamment au moyen de procédés automatisés d'aspiration, est expressément interdite. Cette interdiction ne fait pas obstacle à la réutilisation, dans les conditions de leur licence propre, des données publiques dont l'annuaire est issu et dont les sources sont indiquées sur la page données de l'annuaire.

Les contenus publiés par les utilisateurs, notamment sur la Gazette, ainsi que les contenus, textes et photographies publiés par les établissements sur leur fiche, restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions de licence prévues par les conditions générales d'utilisation.

Article 4 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la Plateforme, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité.

La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun cookie de tiers. Seul un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service est déposé lorsque vous vous connectez à votre espace. Ce cookie n'exige pas le recueil de votre consentement : c'est la raison pour laquelle aucune bannière de cookies ne vous est présentée.

Article 5 — Annuaire des établissements

La Plateforme publie un annuaire des établissements d'accueil d'animaux constitué à partir de données publiques, notamment la base SIRENE de l'INSEE.

L'origine des données, leur base légale, les catégories d'informations affichées et les droits des établissements référencés, en particulier le droit d'opposition permettant le retrait d'une fiche, sont détaillés sur la page données de l'annuaire.

Article 6 — Signalement de contenus

Pour les contenus publiés par ses utilisateurs — notamment les publications de la Gazette, les avis, les messages et les informations renseignées par les établissements sur leur fiche — la Plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elle n'exerce aucune obligation générale de surveillance des contenus qu'elle stocke.

Tout contenu que vous estimez illicite, trompeur, portant atteinte à vos droits ou contraire aux conditions générales d'utilisation peut être signalé à l'adresse [email protected]. Pour que le signalement puisse être traité utilement, il est recommandé d'y faire figurer :

• l'adresse (URL) de la page concernée et, le cas échéant, l'identification précise du contenu ;
• une description des faits et le motif pour lequel le contenu vous paraît devoir être retiré ;
• vos coordonnées permettant de vous répondre.

Un contenu manifestement illicite ou manifestement contraire aux conditions d'utilisation peut être retiré sans préavis. Le signalement d'un contenu n'emporte aucune reconnaissance de son caractère illicite ; il n'exclut pas l'exercice des voies de recours ouvertes devant les juridictions compétentes.

Le fait de présenter comme illicite un contenu dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.