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Le registre d'entrées et sorties d'une pension canine : ce qu'il doit contenir

Par L'équipe PetsPension · Rédaction · 5 min de lecture

Le registre d'entrées et sorties est l'un des documents que la DDPP contrôle en priorité dans une pension animalière. Contenu obligatoire, durée de conservation, forme acceptée : le point complet pour être en règle.

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Un registre ouvert sur un comptoir d'accueil avec une clochette et une laisse : le registre d'entrées et sorties.

Si vous gérez ou vous apprêtez à ouvrir une pension canine, une question revient tôt : que doit contenir exactement le registre d'entrées et sorties, et sous quelle forme la DDPP l'accepte-t-elle ? C'est l'un des tout premiers documents demandés en contrôle, et une tenue approximative peut coûter cher — pas seulement en amende, mais en temps perdu à tout reconstituer sous pression. Voici ce que dit le cadre réglementaire, et comment le tenir sans que ça devienne une corvée quotidienne.

Avertissement : cet article vise à orienter, pas à faire office de conseil juridique. Les références évoluent ; vérifiez toujours le texte en vigueur sur Légifrance ou auprès de votre DDPP. Depuis le 3 juillet 2025, c'est l'arrêté du 19 juin 2025 qui encadre ces activités, avec un calendrier de mise en œuvre échelonné jusqu'en 2029 pour les registres des chiens et des chats.

Pourquoi ce registre est une obligation, pas une option

L'article R. 214-30-3 du Code rural impose aux responsables d'une activité de garde commerciale de chiens ou de chats de tenir à jour deux registres et de les présenter à toute demande des services de contrôle : un registre d'entrée et de sortie des animaux, avec le nom et l'adresse de leurs propriétaires, et un registre de suivi sanitaire et de santé. L'objectif est la traçabilité sanitaire en cas d'épidémie ou de suspicion (la fameuse toux du chenil, par exemple).

Ce n'est pas de la paperasse pour la forme : en cas de contrôle DDPP, c'est souvent le premier document demandé, avant même la visite des box.

Ce que le registre d'entrées et sorties doit contenir

Jusqu'au 1er janvier 2029, l'article 32 de l'arrêté fixe le contenu. Les inscriptions se font dans les 72 heures de l'entrée, de la sortie ou du décès :

  • à l'entrée : la date et la provenance de l'animal ;
  • pour chaque animal présent : espèce, race, sexe, statut reproducteur si connu, date de naissance ou âge, numéro d'identification et signes particuliers éventuels ;
  • à la sortie : la date, le motif, l'identité et l'adresse du destinataire ;
  • en cas de décès : la date et la cause si elle est connue ;
  • le nom et l'adresse du propriétaire (article R. 214-30-3).

Les vaccinations et les soins, eux, relèvent du registre de suivi sanitaire (article 9), distinct : il consigne notamment l'état de santé à l'entrée et à la sortie, les vaccinations, les traitements et les comptes rendus du vétérinaire sanitaire.

Sous quelle forme le tenir ?

Le registre est coté, tenu sans blanc, rature ni surcharge, et les corrections sont consignées séparément avec leur motif. Un support informatique est admis s'il offre des garanties de contrôle équivalentes : il doit produire une version non modifiable, numérotée et datée, sauvegardée au minimum tous les six mois, et pouvoir être imprimé à la demande des agents. C'est précisément ce point qui pose problème avec un tableur classique : rien n'empêche techniquement de corriger une date après coup. Un registre numérique conçu pour cet usage enregistre chaque mouvement comme un instantané figé, jamais recalculé.

Combien de temps conserver les données ?

  • Registre d'entrées et sorties : trois ans après la sortie de l'animal (article 32).
  • Registre de suivi sanitaire : chaque volume est conservé trois ans à compter de la dernière inscription qui y a été portée (article 9).

Un registre archivé ne coûte rien ; un registre perdu peut coûter cher.

Ce qui change en 2027 et 2029

L'arrêté du 19 juin 2025 prévoit deux échéances pour les chiens, chats et furets : à compter du 1er janvier 2027, certaines informations sanitaires (identification, stérilisation, statut vaccinal…) sont transmises au fichier national (article 10) ; à compter du 1er janvier 2029, le registre d'entrée et de sortie est tenu dans le fichier national d'identification, mis à jour au plus tard 72 heures après chaque mouvement (article 8).

Ce que la DDPP vérifie concrètement au contrôle

Lors d'une inspection, les agents peuvent croiser le registre avec :

  • la cohérence des dates avec l'occupation réelle des locaux ;
  • les documents d'identification des animaux présents ;
  • le registre sanitaire et le statut vaccinal qui y figure.

Un registre à jour et cohérent avec le terrain est un signe de sérieux global de l'établissement.

Les erreurs qui coûtent cher

  • Registre rempli "de mémoire" en fin de semaine : le délai de 72 heures n'est plus tenu, et les dates approximatives sautent aux yeux d'un contrôleur habitué.
  • Coordonnées incomplètes : impossible de recontacter un propriétaire en urgence.
  • Aucune trace de l'identification : c'est pourtant ce qui rattache sans ambiguïté un animal à son propriétaire.
  • Registre papier égaré ou endommagé : sans sauvegarde, la traçabilité de plusieurs mois peut disparaître d'un coup.

Foire aux questions

Le registre est-il obligatoire même pour une petite structure familiale ?

L'article R. 214-30-3 vise les responsables des activités de l'article L. 214-6-1, dont la garde commerciale de chiens et de chats, sans seuil de taille. Vérifiez votre situation précise auprès de votre DDPP.

Un tableur suffit-il ?

L'arrêté admet un support informatique à condition qu'il offre un contrôle équivalent au papier, avec une version non modifiable, numérotée, datée et sauvegardée au moins tous les six mois. Un tableur modifiable à volonté ne remplit pas cette condition à lui seul.

Que risque-t-on en cas de registre incomplet ou absent au contrôle ?

Les suites dépendent de la gravité constatée ; les peines précises ne sont pas détaillées ici, demandez-les à la DDPP.

Le registre peut-il servir en cas de litige avec un client ?

Oui : il constitue une pièce factuelle sur les dates exactes de garde, utile en cas de désaccord sur la durée du séjour.

Sources officielles

Textes vérifiés sur Légifrance le 25 octobre 2026. Cet article ne remplace pas l'avis d'un juriste ou de votre DDPP.


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