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Normes des box d'une pension canine : l'arrêté du 19 juin 2025

Par L'équipe PetsPension · Rédaction · 5 min de lecture

Surfaces (5 ou 10 m² par chien), courette, ambiance, hygiène : ce que l'arrêté du 19 juin 2025, qui remplace celui de 2014, attend des locaux d'une pension.

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Un plan de box de pension avec règle, équerre et mètre ruban : les normes des locaux d'une pension canine.

Concevoir ou rénover les locaux d'une pension canine ne se limite pas à prévoir « assez de place ». Le cadre réglementaire français — principalement l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, entré en vigueur le 3 juillet 2025 et qui a remplacé l'arrêté du 3 avril 2014 — fixe des critères précis sur les surfaces, la courette, les conditions d'ambiance et l'hygiène. Les connaître avant de construire ou d'aménager évite des travaux à refaire après un premier contrôle.

Avertissement : cet article résume les articles 3 à 6, 12, 13 et 27. Le texte complet et ses mises à jour font foi — consultez-le sur Légifrance avant tout projet d'aménagement. Les documents qui citent l'arrêté de 2014 ne sont plus à jour.

Le principe général : un espace suffisant, abrité, ouvert sur l'extérieur

Tous les animaux disposent d'un espace suffisant (article 6). Pour les chiens, l'article 12 le chiffre et impose une courette en plein air ; l'attache n'est admise que ponctuellement, sous surveillance (article 13).

Les points de vigilance recensés dans le texte

Surfaces et hauteur

Le texte ne distingue pas trois gabarits mais deux, selon la taille au garrot :

  • chien de moins de 70 cm : 5 m² par chien ;
  • chien de plus de 70 cm : 10 m² par chien ;
  • dans les deux cas, une hauteur de 2 m, et une partie de l'espace abritée des intempéries et du soleil.

Dans une installation construite avant l'entrée en vigueur de l'arrêté, 10 m² peuvent accueillir jusqu'à deux chiens de plus de 70 cm. Ce sont des minimums : prévoyez une marge.

Courette et sorties quotidiennes

Les chiens ont accès en permanence à une courette en plein air, de surface adaptée à leur race (article 12). Cette obligation ne s'applique pas aux installations construites et déclarées avant le 1er janvier 2015 (article 12), ni à une garde commerciale de moins de 24 heures consécutives si les chiens sortent suffisamment chaque jour (article 27). Tous les chiens sortent en outre chaque jour, sauf animaux malades ou isolés, et les plages horaires de sortie figurent dans un document affiché ou présenté aux agents (article 13).

Ambiance

L'alternance du jour et de la nuit est respectée. Les locaux offrent une aération permanente, un éclairage naturel complété si besoin, et des moyens de maintenir et de contrôler une température et une hygrométrie adaptées aux animaux présents (article 4). Aucune température n'est chiffrée.

Hygiène et entretien

Sols et murs des logements sont étanches, lavables et désinfectables ; le sol est antidérapant et permet l'évacuation des eaux (article 3). Le plan de nettoyage et de désinfection fait partie du règlement sanitaire écrit établi avec le vétérinaire sanitaire, qui visite les locaux au moins deux fois par an — une seule visite annuelle suffit pour la garde commerciale de chiens ou de chats (article 5).

Séparation des animaux

Les chiens sont logés en groupes compatibles, sauf ceux à isoler pour raison sanitaire ou comportementale ; un hébergement individuel pour raison comportementale est limité au temps nécessaire et justifié au registre de suivi sanitaire (article 6).

Local d'isolement et quarantaine

Un local séparé accueille les animaux malades ou blessés (articles 3 et 6). Les animaux nouvellement introduits sont inspectés à part, au calme, et le règlement sanitaire prévoit la procédure et la durée de la quarantaine (articles 5 et 6). Les cinq jours minimaux visent les chiens et chats mis en vente.

Comment vérifier la conformité de vos locaux existants

Avant un contrôle, une auto-évaluation régulière permet d'anticiper :

  • mesurez vos box par rapport aux gabarits réellement accueillis (moins ou plus de 70 cm au garrot) ;
  • vérifiez que votre local d'isolement reste disponible ;
  • tenez à jour le plan de nettoyage et le document des plages de sortie.

Le lien avec le reste de votre conformité

Ces normes s'articulent avec les autres obligations d'une pension : la déclaration d'activité, la tenue du registre d'entrées et sorties, la qualification via l'ACACED ou le certificat de capacité. Les agents DDPP examinent l'ensemble lors d'un contrôle.

Foire aux questions

Les normes de surface sont-elles les mêmes pour tous les chiens ?

Non : 5 m² par chien sous 70 cm au garrot, 10 m² au-dessus (article 12).

Faut-il un espace extérieur obligatoire pour chaque box ?

En principe oui : une courette en plein air, accessible en permanence. Les exceptions sont les installations construites et déclarées avant le 1er janvier 2015, et la garde commerciale de moins de 24 heures consécutives.

Un local d'isolement est-il obligatoire même pour une petite pension ?

L'article 3 prévoit un local séparé pour les animaux malades ou blessés, sans exemption de taille dans les articles consultés. En cas de doute, interrogez votre DDPP.

Que faire si mes locaux existants ne respectent pas ces normes ?

Mieux vaut engager les travaux avant un contrôle plutôt qu'après une mise en demeure, qui impose un délai contraint.

Sources officielles

Textes vérifiés sur Légifrance le 25 octobre 2026. Cet article ne remplace pas l'avis d'un juriste ou de votre DDPP.


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