ACACED et certificat de capacité pour ouvrir une pension : comment les obtenir

Avant d'accueillir le moindre pensionnaire, une question conditionne tout le reste : disposez-vous, vous ou l'un de vos collaborateurs, de la qualification exigée pour exercer une activité de pension animalière ? En France, cette qualification passe le plus souvent par l'ACACED, parfois par le certificat de capacité. Les deux sont fréquemment confondus — voici comment s'y retrouver et se mettre en règle.

Avertissement : les seuils d'activité qui déclenchent l'une ou l'autre obligation évoluent par décret. Vérifiez votre situation précise sur service-public.fr ou auprès de votre DDPP avant toute démarche.

ACACED ou certificat de capacité : qui doit détenir quoi ?

L'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED) a remplacé, pour la majorité des activités professionnelles de garde, d'élevage, de vente, de transit ou d'éducation d'animaux de compagnie, l'ancien certificat de capacité issu de la loi de 1976. Ce dernier reste exigé pour certaines activités jugées plus sensibles, notamment au-delà d'un certain seuil de volume ou pour des activités spécifiques (élevage à grande échelle, par exemple).

Pour une pension canine ou féline de taille courante, c'est généralement l'ACACED qui s'applique. Au moins une personne responsable de l'établissement doit la détenir — ce n'est pas nécessairement le gérant lui-même, mais quelqu'un présent et effectivement responsable de l'activité au quotidien.

Comment obtenir l'ACACED

L'attestation s'obtient après une formation théorique, dispensée par un organisme habilité, suivie d'une évaluation. La formation couvre :

• la biologie et les besoins physiologiques de l'espèce concernée (chien, chat, ou nouveaux animaux de compagnie selon la spécialité) ;
• les besoins nutritionnels selon l'âge et l'état de santé ;
• les signes de mal-être ou de maladie à surveiller ;
• les bases de la réglementation applicable à l'activité exercée.

Renseignez-vous auprès des organismes de formation agréés de votre région ; la liste évolue et n'est pas centralisée sur un site unique — votre DDPP peut vous orienter.

Faut-il la renouveler ?

Oui. L'ACACED est valable dix ans. Avant l'échéance, vous devez suivre une formation d'actualisation des connaissances d'au moins sept heures (arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances). Sans cette actualisation dans les délais, l'attestation est invalidée — et avec elle la régularité de votre activité vis-à-vis de la DDPP.

Concrètement : notez la date de délivrance de votre attestation, et planifiez l'actualisation dans la dernière année de validité auprès d'un organisme de formation habilité (liste sur le site du ministère de l'Agriculture). Les textes évoluent : vérifiez le texte en vigueur au moment de votre démarche, sur Légifrance ou auprès de votre DRAAF.

Ce qui se passe si vous exercez sans qualification

Exercer une activité de garde d'animaux contre rémunération sans l'attestation requise expose à des sanctions administratives, en plus de fragiliser votre dossier en cas de contrôle DDPP — voir notre article sur le déroulé d'un contrôle DDPP. C'est aussi, très concrètement, un point que des propriétaires avertis vérifient de plus en plus souvent avant de réserver.

Un repère simple pour les recrutements

Si vous recrutez pour votre pension, vérifiez systématiquement si le candidat détient déjà une ACACED ou un certificat de capacité valide pour l'activité concernée — cela peut simplifier votre organisation et éviter de dépendre d'une seule personne qualifiée sur l'ensemble de l'équipe.

Foire aux questions

Combien de temps l'ACACED est-elle valable ?

Dix ans, à condition de suivre une formation d'actualisation d'au moins sept heures avant l'échéance (arrêté du 14 janvier 2022). Faute d'actualisation, elle est invalidée.

L'ACACED est-elle suffisante pour toute activité de pension animalière ?

Pour la majorité des pensions canines et félines classiques, oui. Certaines activités plus spécifiques ou de plus grand volume peuvent encore relever du certificat de capacité — vérifiez votre cas précis.

Peut-on ouvrir une pension le temps de passer l'ACACED ?

Non, la qualification doit en principe être détenue avant le début effectif de l'activité déclarée.

Un salarié peut-il détenir l'ACACED à la place du gérant ?

Oui, l'obligation porte sur au moins une personne responsable de l'établissement, pas nécessairement le représentant légal de la structure.

Où trouver un organisme de formation reconnu ?

Votre DDPP départementale peut vous orienter vers les organismes habilités de votre région ; le choix évolue et n'est pas figé dans cet article.

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